Mise à jour : 05/07/2023

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet stickersjuice.com.
Le site Internet https://www.stickersjuice.com est un service de :

• l’entreprise individuelle Ornella Dupuy
• située rue Joseph Danezan 32600 l’Isle-Jourdain, FRANCE
• adresse URL du site https://www.stickersjuice.com
• e-mail : contact@stickersjuice.com

Le site Internet stickersjuice.com commercialise les produits suivants : stickers décoratifs et lettrages adhésifs pour marquages signalétiques en vinyle.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles sur le site internet stickersjuice.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet stickersjuice.com.
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site de stickersjuice.com et livrés exclusivement en métropole ou en Corse. Ces achats concernent les produits suivants : stickers de décoration et lettrage adhésif pour marquages signalétiques. Les articles commercialisés ne sont pas des jouets, l’acheteur ne doit pas les laisser à la portée des enfants.
L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.
 
Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

• les caractéristiques essentielles du bien, leurs utilisations et applications ;
• le prix du bien ;
• les frais de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;
• en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à fabriquer et livrer le bien, quel que soit son prix ;
• les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne :

• sur le site www.stickersjuice.com 24h/24 et 7j/7

Ou faire une demande de devis (gratuite) :

• au moyen du formulaire de contact
• par email à contact@stickersjuice.com

Notez que le vendeur peut refuser des commandes de grande quantité qui seront acceptées uniquement sur devis.
L’acheteur sera informé par message de toute indisponibilité d’une couleur de vinyle que stickerjuice.com ne disposerait plus en stock, dans ce cas, un délai supplémentaire de réassort sera indiqué à l’acheteur.

4.1 Validation de la commande
L'acheteur doit renseigner son adresse de livraison et de facturation si celles-ci sont différentes. En validant le paiement, l'acheteur confirme définitivement la commande et accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente et la politique de confidentialité.
La vente sera considérée comme définitive :

• après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par email ;
• et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix, de la description et des caractéristiques d’utilisation et d’application des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

4.2 Création du compte
La création du compte est facultative, l’acheteur peut passer commande en créant un compte sur le site ou en tant qu’invité. Le compte permet d'avoir un aperçu de l'historique des commandes.

4.3 Délais de fabrication
L’ensemble des produits est fabriqué à la demande puisqu’ils nécessitent une personnalisation (couleurs, tailles, textes, quantité) de l’acheteur.
Le délais de fabrication est estimé entre 5 à 15 jours (hors option BAT), et est lancée hors jours fériés, et hors fermeture de la boutique. 

Les commandes en "Fabrication Express" sont expédiées le lendemain, uniquement si la commande est passée avant 18h. Au delà, elle sera postée le jour ouvré suivant.

Durant les périodes chargées en commande, le vendeur se réserve le droit d'allonger le délais de fabrication, tout en respectant la date d'événement si il y a.

L’acheteur peut demander une modification de couleur uniquement dans un délai maximal d'1 heure suivant l’heure et la date de la commande.

4.4 Le BAT
L’acheteur professionnel dispose d'un BAT pour les produits de la collection «stickers professionnels». Le BAT est gratuit et permet de faire  valider le visuel avant la découpe, il est donc possible de faire modifier le fichier si il y a une erreur typographique.
Un email lui sera envoyé sous 72 heures avec la maquette du visuel à valider par la mention «bon à tirer». Le nombre de modifications autorisé est de 2 maximum, au delà le vendeur peut réclamé un supplément tarifaire.
Le traitement de la commande dépend de la disponibilité et du retour de l’acheteur. Toutefois, une non validation du BAT sous 7 jours vaut acceptation et le processus de fabrication sera lancé. Les délais mentionnés ci-dessus ne pourraient être tenu.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut envoyer un email au vendeur à l’adresse mail suivante : contact@stickersjuice.com.

4.5 Responsabilité
L’acheteur assume pleine et entière responsabilité des textes qu’il renseigne dans les champs de texte personnalisable. Le vendeur n’est pas responsable de l’exploitation qu’il en sera faite par l’acheteur.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande pour tout propos déplacés.
La validation finale de la commande et le paiement vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :

• exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;
• signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur contact@stickersjuice.com

Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande, par email. Il est possible que le mail arrive dans la boite spams.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur. Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible par le biais de description sous forme de texte et/ou d’image. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les images illustrent des exemples d’utilisation et d’application des produits que peuvent en faire les acheteur, elles ne sont pas contractuelles.
Selon les écrans, les couleurs peuvent varier et être différentes du produit physique final.

9.1 Produits au texte personnalisé
Pour les produits au texte personnalisable, l’acheteur dispose d’un champ de texte pour entrer les informations souhaitées. L’acheteur est informé de l’attention qu’il doit porter aux règles typographiques : caractères minuscules, majuscules, accents et symboles. Ainsi qu’à la finalité de la longueur qui dépend du nombre de lettres et du style d’écritures qui défini la hauteur de lettre. Exception : tous les stickers basés sur des modèles, seront fabriqués avec les règles typographiques expressément illustrées et détaillées sur la page du produit.

9.2 Types de film, utilisation et application
L’acheteur est informé sur la page du produit, du type de films vinyle qui est utilisé, ainsi que l'utilisation et l'application. Ces informations sont accessibles directement sur la page produit via le lien «Caractéristiques film vinyle» ou via la page https://stickersjuice.com/pages/infos-vinyles.
Pour rappel, les stickers se posent sur des surfaces lisses, planes, propres et en aucun cas sur des surfaces poreuses ou granuleuses. L’acheteur évitera les endroits exposés au soleil, à la chaleur, à l’humidité ou une zone fraîchement peinte ou laquée (attendre minimum 3 à 4 semaines avant l’application).

9.3 Responsabilité
Le vendeur décline toutes responsabilités d’une mauvaise pose ou dépose, d’une mauvaise manipulation, d’une mauvaise utilisation sur un support non adapté, d’une mauvaise prise de connaissance des types de vinyle - du produit par l’acheteur.
Les articles commercialisés ne sont pas des jouets, l’acheteur ne doit pas laisser les produits à la portée des enfants.
Les prix sont indiqués en euros hors-taxe (TVA non applicable Art. 293 B du CGI). Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
La valeur de la transaction est nécessairement celle de la date et l’heure de la commande par l’acheteur, les parties reconnaissent ne disposer d’aucun recours en cas de baisse ou de hausse, postérieure à la commande.

Le vendeur peut proposer des remises en cas d’opération commerciale.
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose de deux solutions de paiement en ligne tiers : Paypal et Stripe. Le vendeur n’a accès à aucune des données bancaires de l'acheteur.
L’acheteur est informé qu’il règle la commande des produits ainsi que les frais afférents à la livraison.

Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :

• Par carte bancaire (Mastercard, Visa, American Express) via la plateforme de paiement bancaire sécurisée Stripe. Elle permet au vendeur d’accepter les paiements par carte bancaire de manière cryptée, sécurisée et rapide. Le protocole de sécurité est renforcé par l'authentification par le 3D Secure.

• Par Paypal Checkout : plateforme sécurisée qui permet à l’acheteur de payer facilement et rapidement. Paypal utilise le cryptage pour toutes ses transactions et respecte la norme de sécurité des données. L’acheteur recevra un email de confirmation de son paiement Paypal.

L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. 
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des fournitures disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine y compris en Corse.
Le délai d’expédition est de 1 à 3 jours à compter du jour suivant la fabrication terminée. Doit ensuite être ajouté le délai de livraison standard (2 à 4 jours ouvrés).

Modes de livraison :

• Lettre suivie : lettres simples ou cartonnées ;
• Colissimo : tube en carton rectangulaire ; boite postale en carton

Au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat.

Toutes les livraisons sont dotées d’un numéro de suivi unique que le vendeur communiquera à l’acheteur dans l’email de confirmation d’expédition.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur la page livraison

En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l’acheteur devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.
À défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, l’acheteur pourra librement rompre le contrat.
L’acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable.
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si le professionnel s’est exécuté entre-temps.
L’acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat.
Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit pour la même valeur.
La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés ci-dessus.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet lors de la commande.
Si l’acheteur est absent le jour de la livraison Colissimo, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis aux lieu et délai indiqués.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (lettre ou colis refusés car ouvert ou endommagé).
L’acheteur trouvera les démarches à suivre en cas d’envoi livré abîmé au contenu détérioré sur la page d’aide La Poste : https://aide.laposte.fr/contenu/mon-envoi-a-ete-livre-abime-son-contenu-deteriore-que-faire?t=cc

Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, notice...).
L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande numérique. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite à l’acheteur :
- par e-mail à l’adresse suivante : contact@stickersjuice.com

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.
À réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l’acheteur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution du numéro d’échange.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, par Lettre Suivie ou Colissimo, à l’adresse indiquée dans les mentions légales.
Les frais de retour sont à la charge du vendeur.
15-1 Garantie légale de conformité
Le vendeur est garant de la conformité du bien vendu au contrat, permettant à l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation.
En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :

• l’acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• l’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-17 du code de la consommation ;
• l’acheteur n’a pas à apporter la preuve de la non-conformité du bien durant les 24 mois en cas de biens neufs (6 mois en cas de biens d’occasion), suivant la délivrance du bien.

 
15-2 Garantie légales des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, le vendeur est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra à l’acheteur de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l’usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 
L’acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.

 
Exceptions 
Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats :

• de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

Le droit de rétractation ne peut être exercé, tous les produits sont fabriqués à la commande, sur-mesure en fonction des choix mis à disposition à l’acheteur : couleurs, tailles, quantités, champs de textes personnalisés et styles d’écriture. Le vendeur ne dispose d’aucun stock.
Compte tenue des spécifications listées ci-dessus, le produit retourné serait alors invendable à d’autre acheteur avec les nombreuses combinaisons de personnalisation possible.

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
Les créations graphiques, les illustrations, les photographies, les montages photos, les textes, les logos, les vidéos présents sur le site www.stickersjuice.com sont la propriété de Ornella Dupuy et des auteurs respectifs issu de la banque d’image Freepik (sous licence) et Unsplash.

Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Le site www.stickersjuice.com est conforme au règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.

Vous trouverez toutes les infos relatives à la protection des données sur la Politique de Confidentialité.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Les noms, coordonnées et adresse électronique du médiateur sont disponibles sur notre site.
 
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.
Le tribunal compétent est le tribunal de commerce de AUCH.

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.